Echanges culturels et artistiques par la rencontre de la littérature, de la poésie, de la musique, de la peinture, de la sculpture, de la danse, des arts culinaires au sein des différentes cultures.

Article ler - TITRE

    • Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et les textes subséquents, ayant pour titre

« LA ROSERAIE DES CULTURES ET DES ARTS © »

 

Article II - OBJET

    Cette association a pour objet social :

    • La pérennisation de la conception et de la mise en œuvre du Salon du Livre et des Arts de L'Haÿ-les-Roses, devenu indépendant et toujours ouvert à l'international.

    • La contribution à l'épanouissement des personnes par la lecture.

    • Les échanges culturels et artistiques par la rencontre de la littérature, de la poésie, de la musique, de la peinture, de la sculpture, de la danse, des arts culinaires au sein des différentes cultures.

    • L'organisation de manifestations à destination des scolaires, collégiens et lycéens par des actions plus ciblées pour ce jeune public dans le cadre des activités mentionnées ci-dessus.

    • L'association s'interdit de faire état de toute obédience politique, syndicale ou confessionnelle.

 

Article III - SIEGE SOCIAL

    • Le siège social est fixé à L'Haÿ-les-Roses, Val de Marne, 30 rue Jean Jaurès (94240).

    • Le siège pourra être transféré en tout autre lieu à L'Haÿ-les-Roses par simple décision du conseil d'administration prise à la majorité des membres présents et représentés.

    • La ratification par l'assemblée générale ordinaire sera nécessaire.

    • Le transfert hors de la Ville de L'Haÿ-les-Roses exigera la modification des présents statuts.

 

Article IV - DURÉE

    • La durée de l'association est illimitée.

 

Article V - COMPOSITION - ADMISSION

    • L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs ou adhérents.

    • V.1 - Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.

    • V.2 - Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle majorée fixée chaque année par l'assemblée générale.

    • V.3 - Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

    • Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

 

Article VI - DÉMISSION - RADIATION

    La qualité de membre se perd par :

    • VI.1 - La démission

    • VI.2 - Le décès

    • VI.3 - La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement répété de la cotisation annuelle ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

 

Article VII - RESSOURCES

    Les ressources de l'association comprennent :

    • VII.1 - Les cotisations de ses membres adhérents, actifs et bienfaiteurs.

    • VII.2 - Les ressources provenant de toutes manifestations culturelles et toutes ressources autorisées par la loi.

    • VII.3 - Les subventions et aides de l'Etat, des collectivités publiques et de toutes structures publiques et privées, nationales ou internationales.

    • VII.4 - Les libéralités, dons et legs de toute nature, les emprunts et les revenus de ses biens.

 

Article VIII - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

    VIII-1. Composition du conseil d'administration

    • L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de six à douze membres, élus pour trois années par l'assemblée générale. Leur mandat est renouvelable sans limitation de durée.

    • Le conseil d'administration est choisi parmi les membres de l'association, élus à la majorité simple.

    • En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de l'un ou l'autre de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

    • Si la cooptation faite par le conseil d'administration n'était pas ratifiée par l'assemblée générale, les décisions prises antérieurement par le conseil d'administration n'en demeureraient pas moins valables.

 

    • VIII-2. Réunion du conseil d'administration

    • Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres adressée par écrit au président.

    • Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

    • En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

    • Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

    • Nul ne peut faire partie du Bureau s'il n'est pas majeur.

 

    VIII-3. Pouvoirs du conseil d'administration

    • Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et faire toutes les opérations relatives à son objet en conformité des décisions prises par l'assemblée générale.

    • Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Celles-ci sont bénévoles et gratuites.

    • Des remboursements de frais sont seuls possibles, sur justification des dépenses.

 

Article IX - LE BUREAU

    IX-1. Mode de désignation

    • Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, à la majorité simple, un Bureau composé d'un président, un vice-président, un secrétaire général, un trésorier et éventuellement un secrétaire général adjoint et un trésorier adjoint.

    IX-2. - Rôle des membres du Bureau

    IX-2.1 - Le Président

    • Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et se trouve investi de tous pouvoirs à cet effet.

    • Il convoque les assemblées générales, les conseils d'administration et le Bureau et préside les réunions.

    • Il a voix prépondérante en cas de partage des voix. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le secrétaire général ou le trésorier.

    IX-2.2 - Le vice-Président

    • Il remplace le président en cas d'empêchement de celui-ci.

    • Il l'assiste autant que de besoin dans ses fonctions et reçoit de celui-ci toute délégation éventuelle.

    IX-2.3 - Le Secrétaire général

    • Il est chargé de tout ce qui concerne l'administration de l'association, la correspondance et les archives.

     ll rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.

    • Il assiste le président dans l'exercice de ses fonctions.

    IX-2.4 - Le Trésorier

    • Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière et patrimoniale de l'association.

    • Il effectue tous paiements et reçoit toutes recettes sous l'autorité du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale ordinaire dans les formes légales.

 

Article X - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

    • L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres adhérents de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés, à jour de leur cotisation et ayant été admis conformément à l'article V des statuts.

    • Elle se réunit une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou encore à la demande du quart au moins de ses membres.

    • Son ordre du jour est flxé par le conseil d'administration.

    • Les convocations sont adressées aux membres quinze jours au moins avant la date de la réunion; elles précisent l'ordre du.jour.

    • Le Bureau de l'assemblée est celui du conseil d'administration. Le président, assisté du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

    • Le quorum de l'assemblée générale ordinaire est fixé au quart des membres présents et représentés sur première convocation et sans limite sur la seconde.

    • Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et le compte de résultat à l'approbation de l'assemblée.

    • L'assemblée générale ordinaire approuve les comptes et le bilan de l'exercice clos, délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d'administration.

    • Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

    • Ne devront être traitées que les questions soumises à l'ordre du jour.

    • L'exercice social correspond à l'année civile.

 

Article XI - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

    • L'assemblée générale revêt un caractère extraordinaire lorsqu'elle délibère sur toute modification des statuts.

    • Elle peut décider la dissolution de l'association et l'attribution de ses biens ou sa fusion avec toute autre association de même objet.

    • La convocation intervient dans les mêmes conditions que l'assemblée générale ordinaire suivant les formalités prévues par l'article X, soit par le président, soit à la demande de la moitié plus un des membres inscrits.

    • Le quorum est fixé à la moitié des membres présents et représentés sur première convocation, au quart à la seconde. La majorité requise est des deux tiers des voix.

    • L'assemblée générale extraordinaire siège dans les mêmes conditions que l'ordinaire.

 

Article XII - DISSOLUTION

    • En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire peut nommer un liquidateur chargé des biens de l'association.

    • L'actif, s'il y a lieu, est dévolu à toute personne morale de son choix, en conformité de l'article 9 de la loi du premier juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

    À L'Haÿ-Les-Roses, le 20 mai 2014.